dont le siège social est situé au : 6, rue Jean Jaurès - 49800 Trélazé
Téléphone : 02 41 69 76 89
Site Internet : www.plaintecitoyenne.com
Adresse email : info@plaintecitoyenne.com
Siren: 82791090200010
Le directeur de la publication est M. Bertrand Salquain.
Tel 06 14 709 799
le site est hébergé par :
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
Téléphone : 09 72 10 10 10
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous conservez la possibilité d'accéder à ces informations et de les rectifier si vous le jugez nécessaire.
Les informations recueillies sur le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par Plainte Citoyenne pour assurer la gestion des usagers du Site:
Elles sont conservées pendant 12 mois et sont destinées uniquement à Plainte Citoyenne, ainsi qu’à l’avocat partenaire dont l’utilisateur a expressément accepté l’intervention à titre gracieux pour effectuer le dépôt de l’Action à laquelle il s’est inscrit.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Plainte Citoyenne a l’adresse mail :